Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Ferme Beaulieu

49 Grande Rue, 25170 PELOUSEY

Numéro de siret : 949 701 411 00017

2. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues entre :

  • La Ferme Baulieu, ci-après dénommée « le Vendeur »
    et
  • Toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur notre site internet fermebaulieu.fr , ci-après dénommée « le Client ».

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet. Le Vendeur s'efforce de présenter les caractéristiques essentielles des produits (composition, poids, origine), mais des variations naturelles peuvent exister (notamment sur les produits frais).

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Des frais de livraison peuvent s'ajouter en fonction de l'option choisie.

5. Commande

Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite commander, confirme son panier et renseigne ses coordonnées. La validation finale vaut acceptation des CGV.

Un email de confirmation récapitulant la commande sera envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

6. Paiement

Le paiement de la commande se fait lors du retrait en magasin ou de la livraison.

7. Livraison / Retrait

Les produits peuvent être :

  • Retirés à la ferme à l'adresse indiquée, sur créneau convenu.
  • Livrés à domicile.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables (produits frais ou alimentaires).

9. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être formulée par email à l'adresse suivante :

Ou par courrier à : 49 Grande Rue, 25170 PELOUSEY

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'usage inapproprié des produits ou de non-respect des consignes de conservation.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux français.

En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, l'Acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation ou le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.

13. Acceptation du Client

Le fait de commander en ligne implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.